Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation encadrent l'accès au site lacrendale.com, sa consultation et l'utilisation de ses services, ainsi que les achats effectués par les consommateurs auprès de notre service.
Elles s'appliquent notamment aux commandes de meubles destinés à la chambre, au salon et au jardin proposées à la vente sur le site et aux relations contractuelles qui en découlent.
Le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de passer commande. Lorsque la réglementation applicable l'exige, leur acceptation est recueillie avant la validation de la commande.
Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par le droit français ou le droit de l'Union européenne.
2. Informations sur le site et contact
Le site est accessible à l'adresse lacrendale.com et propose des meubles pour la chambre, le salon et le jardin à destination des consommateurs en France métropolitaine et, plus généralement, en France entière selon les conditions de livraison indiquées sur le site.
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le courrier électronique constitue le moyen de contact à privilégier.
- E-mail : service@lacrendale.com
- Téléphone : +1 (402) 222-5837
- Adresse : 7723 Curtis Ave, Omaha, NE 68134, United States
- Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
3. Compte utilisateur et responsabilités
Lorsque la création d'un compte utilisateur est proposée, le consommateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.
Le consommateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer rapidement notre service en cas d'utilisation non autorisée ou de problème de sécurité affectant son compte.
Notre service met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site. Toutefois, certaines perturbations peuvent résulter notamment de problèmes de réseau, de défaillances techniques, de services tiers ou d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
4. Produits, caractéristiques et disponibilité
Les produits sont présentés avec les informations disponibles concernant notamment leur désignation, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs fonctionnalités et leur apparence.
Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Des différences visuelles raisonnables peuvent toutefois apparaître en fonction de l'écran, du navigateur ou du dispositif utilisé par le consommateur.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits et ne peuvent remplacer les caractéristiques essentielles indiquées dans leur description.
La disponibilité d'un produit dépend des stocks effectivement disponibles. Une disponibilité affichée sur le site peut évoluer avant la confirmation définitive de la commande.
Si un produit commandé devient indisponible et que la commande ne peut pas être exécutée, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées sont traitées conformément au droit applicable et aux conditions de remboursement applicables.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les prix destinés aux consommateurs français sont indiqués en euros.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables conformément aux informations communiquées sur le site. Les conditions relatives aux frais de livraison sont indiquées séparément lorsque cela est nécessaire.
Pour les commandes destinées à la France :
- les commandes d'un montant inférieur à 122,90 € sont soumises à des frais de livraison de 10 € ;
- les commandes d'un montant égal ou supérieur à 122,90 € bénéficient de la livraison gratuite.
Aucun frais supplémentaire ne doit être créé par les présentes conditions lorsqu'il n'est pas prévu dans les informations communiquées au consommateur avant la commande.
6. Commande et conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations relatives à sa commande, renseigne les informations nécessaires à sa livraison et procède à la validation selon le parcours proposé sur le site.
Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, le prix applicable et le montant total de la commande.
La validation de la commande entraîne la transmission d'une demande d'achat. Une confirmation de commande ou une notification correspondante peut être adressée au consommateur par voie électronique.
L'exécution de la commande dépend notamment de la disponibilité du produit, de la validation du paiement, de l'exactitude des informations communiquées et des conditions nécessaires à sa livraison.
Lorsque la réglementation applicable impose une confirmation de l'acceptation de la commande sur un support durable, celle-ci est fournie conformément aux exigences applicables.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les informations de paiement doivent être fournies uniquement dans les espaces sécurisés prévus à cet effet. Nous ne demandons pas au consommateur de communiquer par courrier électronique son mot de passe, son code de sécurité bancaire ou le numéro complet de sa carte bancaire.
En cas de paiement non validé, refusé ou interrompu, la commande peut ne pas être confirmée ou exécutée tant que les conditions nécessaires à son règlement ne sont pas remplies.
8. Livraison et transport
La livraison est proposée en France entière, selon les possibilités de livraison applicables au produit commandé.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18h00 ou pendant un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
Après traitement, le délai de transport indicatif est généralement de 5 à 10 jours ouvrés. Le délai de traitement et le délai de transport sont distincts.
Les transporteurs susceptibles d'être utilisés comprennent notamment DHL, UPS, USPS et FedEx, selon les conditions applicables à la commande.
Lorsqu'un suivi est disponible, les informations de suivi ou les modalités permettant de suivre l'expédition sont communiquées au consommateur.
Les informations relatives aux frais et conditions de livraison sont également précisées dans notre Politique de livraison.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée lors de la commande, les conséquences éventuelles sont examinées selon les circonstances et le droit applicable.
En cas de perte, d'avarie ou de retard pendant le transport, la situation est traitée conformément aux obligations légales applicables et aux conditions de livraison et de service après-vente pertinentes.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix indiqués sur le site selon les informations communiquées au consommateur. Le dédouanement est pris en charge par le prestataire logistique dans les conditions prévues pour l'expédition. Le consommateur n'a en principe pas à régler de frais supplémentaires de dédouanement pour une commande normale lorsque ceux-ci sont déjà couverts par les conditions annoncées.
9. Annulation des commandes
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant notre service client. La demande est examinée en fonction de l'état réel de la commande.
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement par la procédure d'annulation. Le consommateur peut attendre la livraison et, lorsque les conditions applicables sont remplies, exercer son droit de rétractation ou utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable.
Les modalités pratiques sont précisées dans la Politique d'annulation des commandes.
Pour faciliter le traitement d'une demande d'annulation, le consommateur peut communiquer son numéro de commande, son nom, son adresse électronique et les informations nécessaires à l'identification de la commande. Il n'est pas nécessaire de transmettre un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme ou un mot de passe.
10. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation légal est applicable, le consommateur dispose du délai prévu par la législation française et européenne applicable aux contrats conclus à distance. Pour les contrats concernés, ce délai est en principe de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le délai légal de rétractation ne doit pas être confondu avec l'éventuelle politique commerciale de retour de 28 jours proposée par notre service. Cette période de 28 jours constitue une possibilité de retour selon les conditions applicables et ne peut avoir pour effet de réduire ou d'exclure un droit légal impératif dont bénéficie le consommateur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, les modalités relatives à la restitution des produits et au remboursement sont appliquées conformément au droit applicable.
Le droit de rétractation peut être soumis aux exceptions prévues par la réglementation, notamment pour certaines catégories de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. L'application d'une exception dépend des caractéristiques concrètes de la commande.
11. Retours, remboursements et échanges
Un service de retour est proposé. En règle générale, nous ne proposons pas d'échange direct de produit. Cette organisation permet notamment de traiter séparément le retour et le remboursement d'une commande lorsque le consommateur souhaite recevoir un autre produit.
Le consommateur peut, selon les conditions applicables, demander un retour dans un délai de 28 jours à compter de la réception du produit. Cette politique commerciale de retour ne limite pas les droits impératifs accordés par la loi, notamment ceux résultant du droit de rétractation ou des garanties légales.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le consommateur doit contacter notre service client afin que la situation puisse être examinée et traitée conformément au droit applicable.
Les conditions détaillées sont présentées dans la Politique de retour et de remboursement.
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent ou impossibilité légale ou technique.
Après réception et vérification du produit retourné lorsque cette vérification est nécessaire, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés selon les conditions applicables. Le délai d'apparition des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.
Les frais éventuellement liés à un retour sont appliqués conformément à la politique de retour et aux dispositions légales applicables. Les situations liées notamment à un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé sont traitées conformément aux obligations applicables.
12. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties sont indépendantes d'une éventuelle politique commerciale de retour. Les présentes conditions générales ne peuvent supprimer ni réduire les droits que la loi accorde impérativement au consommateur.
En cas de difficulté concernant la conformité d'un produit ou l'existence d'un défaut relevant d'une garantie légale, le consommateur peut contacter notre service client afin de permettre l'examen de sa demande.
13. Données personnelles et protection de la vie privée
Dans le cadre du fonctionnement du site et de l'exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées notamment pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, le service client, la sécurité du site et les obligations légales applicables.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française applicable en matière de protection des données personnelles et aux règles applicables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité des données ainsi que du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les informations détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité applicable au site.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d'assurer certaines fonctionnalités, mémoriser des préférences, améliorer l'expérience de navigation et, lorsque le consentement requis a été obtenu, réaliser certaines opérations statistiques, analytiques ou marketing.
Les cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site sont traités conformément aux règles qui leur sont applicables. Les technologies nécessitant un consentement préalable ne sont utilisées qu'après obtention du consentement requis.
Le consommateur peut gérer, modifier ou retirer son consentement lorsque cette fonctionnalité est disponible, conformément aux modalités décrites dans la Politique relative aux cookies.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, présentations et éléments de conception, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite.
Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers ou sont utilisés avec leur autorisation, les droits correspondants restent soumis aux règles applicables à ces contenus.
16. Utilisation du site
Le consommateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.
Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de perturber volontairement son fonctionnement, de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes, de diffuser des contenus illégaux ou nuisibles, ou de mettre en œuvre des procédés automatisés destinés à compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.
Ces règles n'ont pas pour objet d'empêcher l'utilisation normale du site, la consultation de ses pages ou l'achat licite de produits.
17. Responsabilité relative au contenu et au fonctionnement
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes, claires et à jour concernant les produits, les prix, les commandes et les services proposés.
Des erreurs matérielles ou des informations devenues obsolètes peuvent néanmoins survenir. Lorsqu'une erreur manifeste est identifiée, les informations concernées peuvent être corrigées ou mises à jour dans des conditions compatibles avec les droits du consommateur.
Nous ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site. Les interruptions temporaires peuvent notamment résulter d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances de réseau ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme excluant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou comme limitant les droits impératifs du consommateur.
18. Force majeure
Lorsqu'un événement répond aux conditions de la force majeure prévues par le droit applicable empêche temporairement l'exécution d'une obligation, les conséquences de cet événement sont appréciées conformément aux règles légales applicables.
La présente disposition ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables, notamment lorsque celles-ci prévoient des conséquences spécifiques en cas de retard ou d'inexécution.
19. Droits légaux des consommateurs
Les présentes conditions générales ne limitent pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives françaises et européennes de protection des consommateurs.
Sont notamment concernés, lorsqu'ils sont applicables :
- le droit légal de rétractation applicable aux contrats à distance ;
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés ;
- les droits relatifs à la livraison et à la conformité de la commande ;
- les autres droits impératifs prévus par le droit français ou le droit de l'Union européenne.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une règle impérative applicable au consommateur, cette règle impérative prévaut dans la mesure requise par la loi.
20. Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable aux relations concernées, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur susceptibles de s'appliquer.
Pour les consommateurs résidant en France, aucune disposition relative au droit applicable ne peut avoir pour effet de les priver de la protection qui leur est accordée par les dispositions françaises ou européennes impératives lorsqu'elles sont applicables à leur situation.
21. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le consommateur est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
- E-mail : service@lacrendale.com
- Téléphone : +1 (402) 222-5837
- Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Le consommateur conserve le droit de recourir aux autorités compétentes et aux mécanismes de règlement des litiges auxquels il peut légalement avoir accès.
Lorsque les informations relatives à un médiateur de la consommation applicable doivent être communiquées et n'ont pas encore été déterminées, elles doivent être complétées avant la mise en ligne définitive de cette information : [À COMPLÉTER].
Aucun organisme de médiation, numéro d'enregistrement, arbitre ou mécanisme particulier n'est réputé désigné par les présentes conditions lorsqu'il n'a pas été expressément identifié.
22. Mise à jour des conditions générales
Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution de la réglementation, des fonctionnalités du site, des modalités de fonctionnement ou des services proposés.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.
23. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou les services proposés, le consommateur peut contacter notre service client, de préférence par courrier électronique.
- E-mail : service@lacrendale.com
- Téléphone : +1 (402) 222-5837
- Adresse : 7723 Curtis Ave, Omaha, NE 68134, United States
- Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
- Zone de livraison : France entière.